Mentions légales



1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CARCO – 343 474 771 00031 Code APE 74.8J – 6 cité Paradis 75010 PARIS
Créateur : Carco / AEP Groupe
Responsable publication : Docteur François CHARY – sebastien.chary@carco.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sébastien CHARY – sebastien.chary@carco.fr
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ est mis à jour régulièrement sous la responsabilité du Docteur François CHARY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CARCO s’efforce de fournir sur le site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CARCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CARCO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CARCO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site CARCO, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CARCO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CARCO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CARCO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et du règlement (UE) Général N° 2016-679 sur la Protection des Données Personnelles des Personnes Physiques RGPD).

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause CARCO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CARCO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions en vigueur du RGPD. 
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de CARCO par courrier électronique à l’adresse rgpd@carco.fr. Un justificatif d’identité vous sera demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant au 01 55 43 20 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h ou par courrier simple à l’adresse 6, cité Paradis 75010 PARIS.

8. Quelles sont vos données personnelles traitées.

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle, vos préférences et centres d’intérêts dans le domaine de la Psychiatrie et de la Santé Mentale ainsi que vos logs de connexion.

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

9. Comment collectons-nous vos données ?

Ces Données peuvent être collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes lorsque vous vous inscrivez au congrès et que nous devons vous informer des nouveautés liés à celui-ci, soit dans le cadre d’opération de prospections que nous pouvez mener avec nos partenaires.

10. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données pour :
– procéder à l’inscription et l’organisation de l’événement
– plus largement pour vous informer de l’actualité dans le champs de la Psychiatrie et de la Santé Mentale
– diffuser les informations de nos sociétés savantes partenaires
– diffuser notre newsletter d’information CQFPsy
– gérer la participation des orateurs à nos événements
– mettre à jour nos annuaires
– réaliser des statistiques et optimiser la qualité des informations que nous vous transmettons

À chaque étape et à chaque formulaire les données obligatoires sont indiquées dans les formulaires.

11. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont traitées par CARCO. 

Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de CARCO pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, prestataires évènementiel etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de CARCO, notamment au moyen de campagnes promotionnelles sur les réseaux sociaux.

Elles pourront également être partagées, sous réserve de votre accord, avec les autres sociétés du Groupe CARCO et/ou les sociétés ou associations partenaires du Groupe CARCO à des fins de prospection commerciale. 

Enfin, la société CARCO être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

12. Transferts de données hors Union Européenne

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par CARCO est communicable sur simple demande adressée à CARCO

13. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CARCO. Cependant, CARCO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.congresfrancaispsychiatrie.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

15. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD)

16. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).